J.O. 121 du 26 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée


NOR : EGAC0510895A



La ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juin 2005, aux fonctions de M. Olivier Pretre, conseiller auprès de la ministre déléguée.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2005.


Nelly Olin